Le droit du sport est l'ensemble des normes juridiques du droit public, privé et social qui régissent la conduite des hommes en ce qui concerne l'organisation et la pratique du sport, ainsi que les sujets qui y sont liés - structure et organisation - également, ils donnent naissance et fixent la portée et le contenu des relations juridico-sportives qui naissent entre les personnes en société.
Parmi les services offerts par le département du droit du sport, nous soulignons :
- Clubs: Conseils aux clubs concernant les contrats, les transferts de joueurs, les procédures disciplinaires, les processus électoraux et toutes questions relatives à l’activité du club. Plus précisément :
- Création de clubs sportifs
- Orientation professionnelle et droit du bénévolat
- Préparation des accords de collaboration
- Défense dans une procédure d'arbitrage
- Droits à l'image et droits audiovisuels
- Conseils aux écoles de sport et aux campus récréatifs
- Défense dans les procédures disciplinaires
- Préparation des statuts et règlements
- Conseil et préparation de contrats publicitaires, sponsors et crowdfunding
- e-Sports. Conseils sur toutes les questions
- Droits de dénomination
- Négociation et contrats pour les joueurs et entraîneurs
- Conseils sur les droits d'entraînement selon la FIFA
- Conseils sur le transfert international et le premier enregistrement des mineurs
- Traitement des titres de séjour des joueurs et entraîneurs
- Conseil et défense dans les procédures disciplinaires
- Défense juridique contre les poursuites et les plaintes.
- Fédérations : Nous pouvons travailler dans les processus électoraux des fédérations, les contrats avec les fournisseurs et les sponsors, instruire les procédures disciplinaires, apporter un soutien juridique aux décisions qu'elles prennent, tant au niveau de la compétition que dans leurs relations avec les membres. Entre autres :
- Préparation des règlements (disciplinaire, compétition, droits d'entraînement, électoral, etc.)
- Orientation professionnelle et droit du bénévolat
- Préparation des accords de collaboration
- Défense dans une procédure d'arbitrage
- Droits à l'image et droits audiovisuels
- Instruction des procédures disciplinaires
- Préparation des statuts et règlements
- Conseil et préparation de contrats publicitaires
- Réglementation des e-Sports dans la fédération.
- Conseils sur la transparence et la bonne gouvernance
- Elaboration des critères de sélection
- Evénements sportifs : Nous pouvons préparer des contrats, l'enregistrement de marques et logos pour des événements, des conseils sur la publicité, la rédaction du règlement de l'événement. Entre autres :
- Création d'entreprises et de startups
- Orientation professionnelle et droit du bénévolat
- Préparation des accords de collaboration
- Conseils sur la consommation, la protection des données et le droit de la santé sportive.
- Droits à l'image et droits audiovisuels
- Conseils pour les événements de loisirs sportifs
- Conseils sur les licences administratives
- Défense en arbitrage de consommation
- Elaboration du règlement de l'événement
- Protection de la marque, du logo et du nom du club
- Conseils juridiques concernant les responsabilités pénales et civiles pour l'événement
- Naming rights (Droits de dénomination)
- Services aux athlètes :
- Orientation professionnelle
- Défense dans une procédure d'arbitrage
- Conseils sur les droits à la formation
- Droits à l'image et droits audiovisuels
- Conseils aux athlètes de haut niveau (DAN). Inscription au régime spécial de sécurité sociale
- Défense dans les procédures disciplinaires
- Conseil et préparation de contrats publicitaires et sponsors.
- Défense contre les sanctions pour dopage, truquage ou paris illégaux
- Services aux représentants :
- Défense dans les procédures devant le TAS / CAS
- Préparation des contrats
- Création de sociétés pour la représentation des athlètes
- Conseils sur la représentation des mineurs
- Préparation des contrats de représentation
- Préparation des contrats de transfert
- Conseils sur le statut de transfert des joueurs de la FIFA
- Conseils sur les commissions de représentation